Méthode

Comment nous travaillons, et pourquoi

Trois choses à comprendre avant d’acheter un terrain au Cameroun : à quel régime appartient la terre, ce qu’on vérifie avant de s’engager, et qui fait quoi jusqu’à l’acte.

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Les quatre domaines fonciers

Toute terre relève d'un régime, et c'est lui qui décide si elle peut être vendue, par qui et à quel moment. L'absence de titre foncier ne suffit pas, à elle seule, à dire de quel régime une terre relève. C'est la première chose que nous vérifions.

  • Propriété privée

    Une terre immatriculée, dont le titre foncier est établi au nom d'une personne. La loi reconnaît aussi d'autres situations de propriété privée, plus rares.

    Par acte notarié, et seulement si le vendeur est déjà titulaire du titre à son nom. L'acte notarié ne garantit à lui seul ni le droit de vendre, ni l'absence de charges ou de litiges, et la propriété n'est acquise qu'une fois le titre établi au nom de l'acheteur.

  • Domaine national

    Les terres qui ne relèvent ni d'une propriété privée reconnue par la loi, ni du domaine public, ni du domaine privé de l'État. L'absence de titre foncier ne suffit pas à y ranger une terre.

    Une terre du domaine national ne se vend pas comme une propriété privée. La cession d'un terrain qui n'est pas immatriculé au nom du vendeur est nulle de plein droit. Seule une immatriculation, dans les conditions strictes prévues par la loi, ou une attribution de l'État, permet d'en disposer. Une vente sous seing privé, un abandon de droits coutumiers ou une attestation d'achat ne créent aucun droit de propriété.

  • Domaine privé de l'État

    Des biens immobiliers qui appartiennent à l'État et relèvent de son patrimoine privé.

    Elle ne s'obtient qu'auprès de l'État, selon la procédure applicable au bien. Les droits accordés ne sont pas toujours les mêmes : cession, bail ou concession ne donnent pas la même chose.

  • Domaine public

    Les biens affectés à l'usage de tous ou à un service public : voies, cours d'eau, rivages.

    Il est inaliénable : il ne se vend pas tant qu'il relève du domaine public.

Si vous avez pris une autre nationalité. La loi camerounaise prévoit qu'un Camerounais majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd la nationalité camerounaise. Vous seriez alors traité comme un acquéreur étranger : l'acte doit porter le visa du ministre chargé des Domaines, sous peine de nullité, et l'acquisition est interdite dans les zones frontalières. Une carte nationale d'identité camerounaise encore valide ne règle pas la question. Dites-le-nous dès le premier échange : nous vérifions votre situation et nous vous accompagnons dans la démarche.

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La chaîne de vérification

Sept points, dans cet ordre, puis un avis écrit. C’est le contenu d’un rapport KAMBRIQ VERIFY™, et c’est ce que passe chaque terrain avant d’entrer dans notre sélection.

  1. Authenticité du titre
  2. Propriétaire réel
  3. Litiges connus
  4. Concordance géographique
  5. Dossier technique
  6. Statut juridique
  7. Historique
  8. Avis : validé, prudence ou rejeté

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Le parcours jusqu’à l’acte

Chaque étape a son responsable. Les délais administratifs sont incertains : nous vous disons où en est votre dossier, sans promettre de date que nous ne maîtrisons pas.

  1. Le premier échange

    Votre projet, votre budget, vos contraintes.

    Vous et KAMBRIQ

  2. La vérification

    Les sept points, puis un avis écrit.

    KAMBRIQ

  3. Le choix du terrain

    Le dossier détaillé, après vérification de votre identité.

    Vous, avec KAMBRIQ

  4. Le bornage

    Les limites du terrain sont matérialisées sur place.

    Un géomètre

  5. L’acte notarié

    La vente est authentifiée, la capacité du vendeur vérifiée.

    Le notaire

  6. Le titre à votre nom

    La mutation est enregistrée par l’administration.

    L’administration foncière

KAMBRIQ TFL™ - Titre Foncier Loti

Le terrain possède un titre foncier individuel établi. C'est le niveau de sécurité le plus élevé. La transaction peut se faire immédiatement.

KAMBRIQ VEFL™ - Vente en État Futur de Lotissement

Le titre foncier existe déjà - l'immatriculation est faite. Le lotissement est en cours. Vous achetez avec la certitude qu'un titre foncier individuel sera établi à l'issue du lotissement. Vous devenez propriétaire une fois le lotissement terminé. Les délais sont plus courts qu'un VEFIL™.

KAMBRIQ VEFIL™ - Vente en État Futur d'Immatriculation et de Lotissement

L'immatriculation est en cours. Le lotissement viendra après l'immatriculation. Vous n'êtes PAS propriétaire à la signature - vous devez attendre la fin de l'immatriculation ET du lotissement. C'est le plus long des trois processus. KAMBRIQ vous accompagne tout au long avec des jalons de vérification supplémentaires.

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Une question sur votre situation ?

Chaque dossier est différent. Décrivez-nous le vôtre.

Parlons de votre projet

Cette page est une présentation générale. Elle ne vaut pas conseil juridique, et chaque dossier demande une vérification qui lui est propre.