RGPD et protection des données par pays

Version v01 du 12 octobre 2026, en vigueur depuis le 12 octobre 2026.

La manière dont KAMBRIQ traite vos données, et la façon d'exercer vos droits, sont décrites dans la Politique de confidentialité. Cette page indique, pour chacun des pays où réside la diaspora que KAMBRIQ accompagne, le texte qui protège vos données et l'autorité auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation.

Pour toute question ou demande, écrivez d'abord à contact@kambriq.com.

Union européenne#

Cadre : règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

• France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr
• Belgique : Autorité de protection des données (APD), www.autoriteprotectiondonnees.be
• Luxembourg : Commission nationale pour la protection des données (CNPD), cnpd.public.lu
• Allemagne : Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI) et autorités des Länder, www.bfdi.bund.de
• Pays-Bas : Autoriteit Persoonsgegevens (AP), autoriteitpersoonsgegevens.nl

Royaume-Uni#

Cadre : UK GDPR et Data Protection Act 2018.

• Information Commissioner's Office (ICO), ico.org.uk

Suisse#

Cadre : loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

• Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch

Canada#

Cadre : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, au Québec, Loi 25.

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP), www.priv.gc.ca
• Québec : Commission d'accès à l'information (CAI), www.cai.gouv.qc.ca

États-Unis (Californie)#

Cadre : California Consumer Privacy Act, modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA).

• California Privacy Protection Agency (CPPA), cppa.ca.gov

Cameroun#

Cadre : loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel.

Ce qui n'est pas encore en place#

Point ouvert. KAMBRIQ n'a pas désigné de délégué à la protection des données, ni de représentant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni. Les demandes relatives à vos données sont traitées par le directeur de la publication, à l'adresse contact@kambriq.com.