Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Sommaire
Version v04 du 14 octobre 2026, en vigueur depuis le 14 octobre 2026.
1. Éditeur du site#
Le site kambriq.com et ses sous-domaines sont édités par Visquis MIAFFOSSA, personne physique, pour le compte de KAMBRIQ, société en cours de constitution.
La forme sociale, le capital, le numéro RCCM, le numéro de contribuable et le siège social seront portés aux présentes mentions légales dès l'immatriculation de la société.
- Email : contact@kambriq.com
- Téléphone / WhatsApp : +33 7 58 42 14 88
- Adresse postale : communiquée dès l'immatriculation de la société
2. Directeur de la publication#
Le directeur de la publication est Visquis MIAFFOSSA, cofondateur de KAMBRIQ.
Toute demande relative au contenu publié sur le site est à adresser à contact@kambriq.com.
3. Hébergement#
Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg B186284), dans la région AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne).
Les textes juridiques et les pages éditoriales du site sont gérés dans le service de gestion de contenu Sanity. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle des utilisateurs.
4. Activité#
KAMBRIQ exerce une activité de conseil en stratégie foncière consacrée au foncier camerounais :
- KAMBRIQ LANDS™ : présentation, à titre d'information, de terrains au Cameroun. Aucune réservation, aucun versement d'acompte et aucune vente ne peuvent être conclus sur le site.
- KAMBRIQ VERIFY™ : vérification documentaire et de terrain d'un terrain, selon sept points de contrôle.
- KAMBRIQ Business School (KBS) : formation menant au certificat KCA, délivré par KAMBRIQ.
- KAMNET™ : réseau d'agents indépendants titulaires du certificat KCA.
KAMBRIQ n'est pas propriétaire des terrains présentés et n'est pas mandataire exclusif de leurs propriétaires. Les transactions foncières restent des engagements entre l'acheteur et le vendeur, formalisés devant notaire conformément au droit camerounais.
5. Propriété intellectuelle#
5.1 Marques
KAMBRIQ utilise comme marques les signes KAMBRIQ, KAMBRIQ LANDS™, KAMBRIQ TFL™, KAMBRIQ VEFL™, KAMBRIQ VEFIL™, KAMBRIQ VERIFY™, KAMBRIQ PLAN™, KAMNET™, KBS et KCA. Certains de ces signes désignent des services qui ne sont pas encore proposés sur le site ; leur mention ne vaut pas offre de service.
Toute utilisation, reproduction ou imitation de ces signes sans autorisation écrite préalable de KAMBRIQ est interdite.
5.2 Contenu du site
Les textes, images, logos, code et bases de données du site sont la propriété de KAMBRIQ ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, notamment l'Annexe VII de l'Accord de Bangui révisé (OAPI) et le Code français de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de KAMBRIQ.
6. Liens hypertextes#
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. KAMBRIQ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.
7. Limitation de responsabilité#
KAMBRIQ s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur exactitude. KAMBRIQ n'est pas responsable des décisions d'investissement foncier prises sur la seule base des informations publiées sur le site, en dehors d'un cadre contractuel formalisé avec KAMBRIQ.
Les services de vérification et d'accompagnement de KAMBRIQ sont fournis dans le cadre d'une obligation de moyens. Leurs limites sont celles de l'article 6.1 des Conditions Générales d'Utilisation.
8. Droit applicable#
Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais. Elles ne privent pas l'utilisateur résidant dans l'Union européenne des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.
9. Évolution#
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Chaque version porte son numéro en tête du texte.